Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Kalinotes accessible via le site https://www.kalinotes.com et l'application web (ci-après "le Service").
Le Service permet aux utilisateurs de créer, organiser et gérer des notes sur des pages web via une extension navigateur et une interface web dédiée.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser le Service.
Article 2 - Définitions
- Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par Kalinotes
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service, qu'elle dispose d'un compte gratuit ou payant
- Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur permettant l'accès au Service
- Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, notes, commentaires et données créés, stockés ou partagés par l'Utilisateur
- Extension : désigne l'extension navigateur permettant de créer des notes sur les pages web visitées
Article 3 - Accès au Service
3.1 - Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur doit avoir au minimum 16 ans pour créer un Compte. Pour les mineurs de moins de 18 ans, l'autorisation d'un représentant légal est requise.
3.2 - Prérequis techniques
L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un navigateur web compatible. L'Utilisateur est seul responsable de disposer du matériel et des connexions nécessaires. Kalinotes ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les équipements et configurations.
Article 4 - Utilisation du Service
4.1 - Licence d'utilisation
Kalinotes accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, dans les limites prévues par l'abonnement souscrit.
4.2 - Restrictions d'utilisation
L'Utilisateur s'interdit de :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des comptes d'autres Utilisateurs
- Décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du Service
- Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé non autorisé
- Surcharger, perturber ou porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Service
- Revendre, louer ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite
- Créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limitations de l'abonnement
- Utiliser le Service pour stocker ou diffuser du contenu illicite, diffamatoire, violant des droits de tiers
4.3 - Utilisation raisonnable
Le Service est soumis à une politique d'utilisation raisonnable. Kalinotes se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès d'un Utilisateur dont l'utilisation serait jugée excessive ou anormale, sans préavis ni indemnité.
Article 5 - Contenu de l'Utilisateur
5.1 - Responsabilité du Contenu
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il crée, stocke ou partage via le Service. Kalinotes n'exerce aucun contrôle ni modération a priori du Contenu.
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur son Contenu et s'engage à ce que celui-ci ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.
5.2 - Licence accordée à Kalinotes
L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur son Contenu. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Kalinotes une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée pour stocker, traiter et afficher le Contenu uniquement dans le cadre de la fourniture du Service.
5.3 - Sauvegarde du Contenu
Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes de son Contenu. Kalinotes ne garantit pas la conservation permanente du Contenu et ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, quelle qu'en soit la cause.
Article 6 - Disponibilité et Maintenance
6.1 - Disponibilité du Service
Kalinotes s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique ou de sécurité.
6.2 - Maintenance
Kalinotes se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence, pouvant entraîner l'indisponibilité temporaire du Service, sans préavis ni indemnité.
6.3 - Modifications du Service
Kalinotes se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis. L'Utilisateur accepte que Kalinotes ne puisse être tenu responsable de telles modifications.
Article 7 - Limitation de Responsabilité
7.1 - Service fourni "en l'état"
Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Kalinotes ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :
- L'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du Service
- L'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
- L'adéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur
- La compatibilité avec tous les équipements et configurations
- La sécurité absolue des données
7.2 - Exclusion de responsabilité
Kalinotes ne saurait être tenu responsable de :
- Toute perte de données, de profits, de chiffre d'affaires ou d'opportunités
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Tout dommage causé par des virus ou autres éléments nuisibles
- L'utilisation abusive ou frauduleuse du Service par des tiers
- Les conséquences d'une utilisation non conforme des présentes CGU
- L'incompatibilité du Service avec certains équipements ou configurations
- Les interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non
- Les actes de piratage ou d'intrusion dans le système informatique
7.3 - Plafonnement de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Kalinotes, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour son abonnement au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité. Pour les utilisateurs de la version gratuite, la responsabilité de Kalinotes est limitée à zéro euro (0€).
7.4 - Contenu illicite signalé
Kalinotes met en place un système de signalement de Contenu illicite. Dès notification d'un Contenu manifestement illicite, Kalinotes pourra retirer ou rendre inaccessible ce Contenu sans préavis.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
8.1 - Propriété de Kalinotes
Tous les éléments du Service (logiciel, interface, design, marques, logos, bases de données, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de Kalinotes ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8.2 - Propriété de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il crée via le Service.
Article 9 - Données Personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.
Article 10 - Suspension et Résiliation
10.1 - Suspension par Kalinotes
Kalinotes se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l'accès au Service d'un Utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU ou des CGV
- Non-paiement pour les abonnements payants
- Utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du Service
- Comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs ou le Service
- Tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service
- Utilisation excessive jugée anormale
10.2 - Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données associées au Compte.
10.3 - Conséquences de la résiliation
En cas de suspension ou résiliation du Compte, l'Utilisateur perd immédiatement l'accès au Service et à son Contenu. Aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la cause de la résiliation.
Article 11 - Sécurité
Kalinotes met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Service et les données des Utilisateurs. Toutefois, aucun système n'est totalement sécurisé.
L'Utilisateur reconnaît qu'aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée et utilise le Service à ses propres risques.
L'Utilisateur est responsable de :
- La confidentialité de ses identifiants de connexion
- La sécurité de son équipement et de sa connexion Internet
- Toutes les activités effectuées via son Compte
Article 12 - Force Majeure
Kalinotes ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :
- Catastrophes naturelles, incendies, inondations
- Pannes de réseau, de serveurs ou d'hébergement
- Actes de piratage informatique, cyberattaques
- Décisions gouvernementales ou réglementaires
- Conflits sociaux, grèves
- Coupures d'électricité ou de télécommunications
Article 13 - Liens Hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs.
Kalinotes n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Article 14 - Notifications
Kalinotes peut envoyer des notifications aux Utilisateurs par email à l'adresse fournie lors de l'inscription. L'Utilisateur s'engage à maintenir une adresse email valide et à jour.
Les notifications sont réputées reçues dans un délai de 24 heures suivant leur envoi.
Article 15 - Indépendance des Clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Article 16 - Modification des CGU
Kalinotes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront portées à la connaissance des Utilisateurs via le site internet et/ou par email.
La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si l'Utilisateur refuse les modifications, il doit cesser d'utiliser le Service et peut supprimer son Compte.
Article 17 - Intégralité de l'Accord
Les présentes CGU, complétées le cas échéant par les CGV pour les abonnements payants, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Kalinotes concernant l'utilisation du Service.
Article 18 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@kalinotes.com
- Via notre formulaire de contact